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Copyright4U

Organisme de dépA´t payant de copyright pour sites webs.
http://www.copyright4u.com >> Détail
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Copyrightfrance.com

Propose aux auteurs de protéger la date de leurs créations (horodatage). Chaque dépA´t permet de bénéficier d'une assistance litiges.
http://www.copyrightfrance.com >> Détail
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Icimarques

Service (partiellement payant) de l'institut national de la propriété industrielle permettant de vérifier la disponibilité des marques. Service de recherche par nom de marque, déposant ou numéro de marque.
http://www.icimarques.com >> Détail
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Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

Administre les divers volets du régime de la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés) et diffuse des renseignements en la matière.
http://strategis.gc.ca/sc_mrksv/cipo/ >> Détail
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