Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux

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Titre :

Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux

Catégorie : Répertoire du Web Sciences humainesAutres
Rubrique :Sciences humaines Autres
Description :Texte de l'accord conclu entre l'Allemagne, la France, le Luxembourg et la Suisse en français et en allemand.
 
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