Constitution fédérale de la Confédération suisse (RS)

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Titre : Constitution fédérale de la Confédération suisse (RS) Catégorie : Répertoire du Web Sciences humainesAutres Rubrique : Sciences humaines Autres Description : Texte de la Constitution du 18 avril 1999 avec les révisions en vigueur.   Enregistrer par : Webmaster repertoireduweb.com Date insertion : 00-00-0000 Nombre de Hits : ID : 890775 Autres recherches : constitution, fédérale, confédération, suisse, fédérale, confédération, sciences, humaines, sociales, texte, avril, révisions, vigueur