Recueil systématique du droit fédéral (RS)

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Titre : Recueil systématique du droit fédéral (RS) Catégorie : Répertoire du Web Administration, Droit et JusticeDroit Rubrique : Administration, Droit et Justice Droit Description : Ensemble du droit fédéral suisse, c'est-A -dire légAZslation en matière de droit public et de droit privé, ainsi que les traités internationaux ratifiés par la Suisse; évidemment avec le Code civil (CC), Code des obligations (CO), Code pénal suisse (CP).   Enregistrer par : Webmaster repertoireduweb.com Date insertion : 00-00-0000 Nombre de Hits : ID : 890784 Autres recherches : recueil, systématique, droit, fédéral, systématique, fédéral, sciences, humaines, sociales, ensemble, suisse, est-a, -dire, légazslation, matière, public, privé, ainsi, traités, internationaux, ratifiés, évidemment, civil, obligations, pénal