Sciences humaines et sociales

L'Organisation mondiale du commerce présente les textes juridiques de l'OMC et plus de 100 000 documents officiels établis par ou pour les conseils, comités, groupes de travail de l'OMC. - [Détails]

Site officiel incluant le Statut du tribunal et autres documents de référence comme le Règlement de Procédure et de Preuve ainsi que les jugements des chambres de première instance et les arrASts de la chambre d'appel et les actes d'accusation. - [Détails]

Autorité de contrA´le française en matière de protection des données personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (création de site, création de fichiers) que sur des aspects plus théoriques. Il est par ailleurs possible de faire la déclaration de fichier en ligne. - [Détails]

Appels publics A la concurrence de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Avis d'attribution. Possibilité de veille sur les annonces. - [Détails]

Site officiel. Délivre des brevets européens pour les Etats parties A la convention sur le brevet européen (CBE). Présentation, organisation, le journal officiel, les pays membres. - [Détails]

Présentation de l'institution, actualités et informations, documents sur la propriété intellectuelle, activités et services. - [Détails]

Association qui défend l'enseignement de cette discipline. Activités, emplois universitaires, publications, prix du livre et liens. Canada. - [Détails]

Consultation d'une partie des collections numérisées de la Bibliothèque Nationale de France. - [Détails]

Centres de recherche et programme d'enseignement. - [Détails]

Chargée de la gestion des moyens matériels et humains de l'IEP de Paris, cette institution héritière de l'A‰cole libre des sciences politiques compte des centres de recherche, une bibliothèque et les Presses de Sciences Po. - [Détails]

L'actualité internationale en français et en 19 langues. Dossiers, revues de presse, éditoriaux, émissions, forums de discussion et possibilité d'écoute en ligne. - [Détails]

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Organisation internationale non-gouvernementale de professionnels, qui oeuvre A la conservation des monuments et des sites historiques dans le monde. Lieu d'échanges entre les professionnels et de rassemblement, d'évaluation et de diffusion de l'information sur les principes, techniques et politiques de conservation. Activités, chartes, publications, liens et documentation. - [Détails]

Organisme sans but lucratif qui vise A rassembler sur un seul site Web les textes législatifs, judiciaires et de doctrine applicables aux ressorts législatifs fédéral, provinciaux et territoriaux. - [Détails]

L'information de gouvernement fédéral sur les lois du Canada, des programmes et des services. - [Détails]

Organisme coordonnateur qui a la responsabilité de réglementer la profession juridique qui comprend les avocats du Canada et les notaires du Québec. - [Détails]

L'équipe du Centre de recherche en droit public (CRDP) A la Faculté de droit de l'Université de Montréal, contribue A rendre accessible une multitude de ressources en droit canadien, québécois et international. - [Détails]

Editeur officiel de la province. Lois et règlements en vigueur au Québec en format HTML ou ZIP. - [Détails]

Acte constitutif, coventions et accords, instruments normatifs dans le domaine de l'éducation, droits de l'homme, protection juridique du patrimoine culturel. - [Détails]

ONU - Recueil de documents incluant les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale aisnsi que des rapports, des procès verbaux et des documents historiques. - [Détails]