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| Code celog - http://www.celog.fr/cpi/ Code français annoté de la propriété intellectuelle complété par des décisions de jurisprudence. - [Détails] |
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| Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle - http://www.cncpi.fr Association professionnelle des conseils en propriété industrielle de France. - [Détails] |
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| Centre d'études internationales de la propriété industrielle de Strasbourg (CEIPI) - http://www.ceipi.edu/ Centre, rattaché l'Université Robert Schuman de Strasbourg, qui forme des spécialistes en droit de la propriété industrielle. - [Détails] |
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| Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) - http://www.irpi.ccip.fr/ Les travaux de l'IRPI portent sur la propriété intellectuelle et industrielle. Base de documentation. - [Détails] |
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| Plutarque - http://www.plutarque.com Service de recherche dans les bases de données de brevets, dessins et modèles et marques en France. - [Détails] |
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| Propriété intellectuelle et communication électronique - http://www.actoba.com Actoba publie deux lettres juridiques gratuites, l'une en droit des médias (cinéma, audiovisuel, presse) et l'autre en droit de la communication électronique et informatique. Ces deux lettres, rédigées par des juristes spécialisés, sont bi-mensuelles au format pdf. - [Détails] |
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| Contrefaçon, non merci - Contrefaçon A tous les étages - http://www.non-merci.com/home.aspx Longtemps cantonnée aux seuls produits de luxe, la contrefaçon n'épargne plus aucun secteur économique : produits numériques, médicaments, vins et spiritueux, textile, parfums, pièces automobiles, jouets, appareils domestiques. - [Détails] |
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| Centre français d'exploitation du droit de copie - http://www.cfcopies.com Le centre français d'exploitation du droit de copie est l'organisme habilité pour délivrer, en France, les autorisations de reprographie pour le livre et la presse. - [Détails] |
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| Société civile des auteurs multimédia (SACM) - http://www.scam.fr/ Société de gestion collective des droits d'auteur dans le domaine du multimédia. Modèles de contrats A télécharger. - [Détails] |
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| Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) - http://www.adagp.fr Société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie ou multimédia). - [Détails] |
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| Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam) - http://www.spedidam.fr/ Droit de la musique sur Internet, aides et subventions pour la création de spectacles. - [Détails] |
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| La propriété littéraire et artistique - http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/ Site du Ministère français de la culture consacré A la règlementation en matière de droit d'auteur. - [Détails] |
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| Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) - http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/conseil.htm Le conseil est chargé de conseiller la ministre de la culture et de la communication en matière de propriété littéraire et artistique. - [Détails] |
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| Société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes(Adami) - http://www.adami.fr/portail/index.php L'Adami gère les droits des artistes-interprètes et consacre une partie des droits perçus A l'aide A la création, A la diffusion et A la formation. Elle informe sur les droits voisins du droit d'auteur. - [Détails] |
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| Europa - droit d'auteur et droits voisins - http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/index_fr.htm Site de la Commission européenne dans lequel elle présente toutes les mesures prises au niveau européen dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins. - [Détails] |
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| Legibase, textes relatifs A la Fonction publique hospitalière - http://www.legibase.fr/ Base de données (accès payant) des textes relatifs A la FPH (Fonction publique hospitalière) dans le domaine des ressources humaines. - [Détails] |
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| Legitravail - http://www.legitravail.com Réponses aux questions des salariés sur le licenciement, la retraite ou les congés. - [Détails] |
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| Infotravail - http://www.infotravail.com Information des salariés et employeurs sur la législation du travail : site payant par micro-paiement en ligne. Lettres-types, fiches techniques sur le droit du travail. - [Détails] |
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| Juritravail : Droit du travail et Convention Collective - http://www.juritravail.com Information en droit du travail sur le licenciement, la démission, le chA´mage, les congés, la retraite, la maternité, le temps de travail, les prud'hommes et votre convention collective. - [Détails] |
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| Editions Dalloz - http://www.dalloz.fr Editeur juridique, actualité, commentaires, jurisprudence, législation, doctrine, droit civil, administratif, des affaires, librairie en ligne. - [Détails] |
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