Sites 21-40 sur 5547.
PR: 7
| Union de l'Europe Occidentale - http://www.weu.int/ Traités et documents de et sur l'UEO. - [Détails] |
PR: 7
| Union Africaine - http://www.africa-union.org/ Site officiel de l'organisation. Acte fondateur, actualité et organisation. - [Détails] |
PR: 7
| Convention sur la lutte contre la Désertification - http://www.unccd.int/convention/menu.php Texte intégral et statut des ratifications; site officiel du secrétariat de la convention. - [Détails] |
PR: 7
| Commission des Nations Unies pour le droit commercial international - http://www.uncitral.org/ CNUDCI - Liens vers les textes adoptés, leurs statuts ainsi que vers un recueil de jurisprudence concernant les textes de la commission. - [Détails] |
PR: 7
| Tribunal pénal international pour le Rwanda - http://69.94.11.53/ Site officiel incluant le Statut du TIPR, son règlement de procédure et de preuve ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité concernant le tribunal. - [Détails] |
PR: 7
| Droit international - http://www.ohchr.org/french/law/ Liste de liens établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme vers des textes d'instruments juridiquement contraignants et non-contraignants. - [Détails] |
PR: 7
| Recueil systématique du droit fédéral (RS) - http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html Ensemble du droit fédéral suisse, c'est-A -dire légAZslation en matière de droit public et de droit privé, ainsi que les traités internationaux ratifiés par la Suisse; évidemment avec le Code civil (CC), Code des obligations (CO), Code pénal suisse (CP). - [Détails] |
PR: 7
| Montréal - Université - http://www.droit.umontreal.ca/ Faculté de droit. - [Détails] |
PR: 7
| Montréal - Université McGill - http://www.law.mcgill.ca/ Faculté de droit. - [Détails] |
PR: 7
| Bordeaux - Université Montesquieu Bordeaux IV - http://www.u-bordeaux4.fr/ Enseignements du 1er, 2eme et 3eme cycle dans les domaine du droit, des sciences sociales et politiques, des sciences économiques et de gestion. - [Détails] |
PR: 7
| Bruxelles - Facultés universitaires Saint-Louis - http://www.fusl.ac.be/ Faculté de droit. - [Détails] |
PR: 7
| Liège, Université de - http://www.droit.ulg.ac.be/ Faculté de droit. - [Détails] |
PR: 7
| Journaux Officiels - http://www.journal-officiel.gouv.fr/ Editions du journal officiel de la République Française. Catalogue en ligne. - [Détails] |
PR: 7
| Légifrance - http://www.legifrance.gouv.fr L'essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978. Accès aux jurisprudences des grandes juridictions. Actualités législatives. Accès aux bulletins officiels des ministères et A la base des traités internationaux. - [Détails] |
PR: 7
| Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org Le site de l'AMF contient tous les documents, décisions et publications juridiques et financières de l'AMF et, avec des reculs variables, ceux de la COB et du CMF. Egalement une base de données de toutes les informations et documents financiers émis par les sociétés cA´tées. - [Détails] |
PR: 7
| Forum des droits sur l'Internet - http://www.foruminternet.org/ Espace d'information et de réflexion sur les questions juridiques liées A Internet et aux technologies de l'information : liberté d'expression, vie privée, signature électronique. - [Détails] |
PR: 7
| Droit du net - http://www.droitdunet.fr/ Réponses pratiques aux questions de nature juridique par le biais de fiches pratiques accessibles par profil ou par thèmes. - [Détails] |
PR: 7
| Institut national de la propriété industrielle - http://www.inpi.fr/ Information sur la propriété industrielle en France. Formulaires en ligne pour protéger ses inventions et consultation de la base de données des brevets des deux dernières années. - [Détails] |
PR: 7
| Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) - http://www.sacem.fr Société française de gestion collective des droits d'auteur pour la musique. Informations sur le droit d'auteur, les aides A la création et le statut social des artistes. - [Détails] |
PR: 7
| Société de gestion des droits multimédias (Sesam) - http://www.sesam.org Guichet unique pour gérer les droits des différents auteurs dans le multimédia (texte, image, musique) et regroupant plusieurs sociétés de gestion collective. - [Détails] |
PHP Link Directory // jouet en bois // 
// //
