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| Société des auteurs et compositeurs dramatiques - http://www.sacd.fr/ La société des auteurs et compositeurs dramatiques assure la gestion collective des droits. Des modèles de contrats sont disponibles gratuitement. - [Détails] |
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| Eucd.info - http://eucd.info Association française dont le but est de promouvoir la copie privée dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur. - [Détails] |
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| Fsf France - http://fsffrance.org/ Association dont le rA´le est de promouvoir et d'encourager l'utilisation du logiciel libre en France. - [Détails] |
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| Creative Commons France - http://fr.creativecommons.org/ Inspiré par les licences libres et l'open source, propose gratuitement des contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuser des créations. Présentation des six contrats types. - [Détails] |
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| La Documentation Francaise - http://www.ladocumentationfrancaise.fr Editeur et diffuseur public de référence dans les domaines de l'actualité administrative, politique, économique, sociale et internationale : catalogue des publications, périodiques et collections des administrations, dossiers d'actualité. Collection de discours politiques publics depuis 1974. - [Détails] |
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| Portail de l'administration fiscale - http://www.impots.gouv.fr/ Site d'informations officielles du ministère des finances. Paiement et calcul de l'impA´t en ligne. Lettre d'information. Documentation fiscale - [Détails] |
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| Agence pour la protection des programmes (APP) - http://app.legalis.net/paris/ L’uvre pour la protection des logiciels, bases de données et autres L“uvres numériques au niveau international. - [Détails] |
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| Espacenet - http://www.espacenet.com/ Base de données (gratuite) de recherche de demandes de brevets et de brevets. - [Détails] |
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| Organisation mondiale du commerce (propriété intellectuelle) - http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/trips_f.htm Informations concernant les accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC) conclus dans le cadre de l'organisation du commerce. - [Détails] |
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| Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC) - http://www.cisac.org Confédération regroupant les différentes sociétés de gestion collective de droits d'auteur au niveau national. - [Détails] |
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| Interdeposit digital number - http://www.iddn.org Système international de gestion de droits d'auteurs adapté A l'environnement Internet. - [Détails] |
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| Institut national de la propriété industrielle (INPI) - http://www.inpi.fr/ Information sur la propriété industrielle en France. Formulaires en ligne pour protéger ses inventions et consultation de la base de données des brevets des deux dernières années. - [Détails] |
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| Comité consultatif national d'éthique - http://www.ccne-ethique.fr/ Comité officiel habilité A donner des avis sur les problèmes d'éthique relatifs aux applications et développements des technosciences. - [Détails] |
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| Institut et Musée Voltaire - http://www.ville-ge.ch/imv Page consacrée A Voltaire et A la philosophie des Lumières, en relation avec la maison des Délices A Genève. Propose notamment la Gazette des Délices, bulletin trimestriel d'information sur le XVIIIe siècle. - [Détails] |
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| Le rasoir philosophique - http://sylvainreboul.free.fr/ Sylvain Reboul propose des cours et des corrigés destinés A l'enseignement secondaire. - [Détails] |
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| Philosophie au CNRS-SHS - http://www.cnrs.fr/SHS/ Laboratoires philosophiques au Centre National de Recherche Scientifique (Paris). - [Détails] |
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| Archives Henri Poincaré - http://www.univ-nancy2.fr/poincare/ Centre de l'université de Nancy 2 consacré A l'épistémologie et A la philosophie des sciences. - [Détails] |
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| Institut Nicod - http://www.institutnicod.org/ Laboratoire interdisciplinaire A l'interface entre sciences humaines, sciences sociales et sciences cognitives. Ce laboratoire travaille en coopération avec l'ENS, le CNRS et l'EHESS. - [Détails] |
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| Archive internet des marxistes - http://www.marxists.org/francais/ Référence pour la recherche sur le marxisme et ses auteurs. - [Détails] |
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| Revues de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) - http://www.insee.fr/fr/ppp/collections.htm Economie et statistique, Insee premiere, Insee resultats, Insee conjoncture, informations rapides, Insee methodes, Syntheses et Recueil d'etudes sociales. - [Détails] |