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Le site du département de science juridique de l'Université du Québec A€ Montréal. Cours, programme et information académique. Dossiers de recherche. - [Détails]

Explique le système de justice pénale pour les adolescents. Propose une bande dessinée,un rallye permettant de tester ses connaissances et des capsules d'informations juridiques. - [Détails]

Portail juridique du gouvernement. Accès aux textes publiés dans le Mémorial, base de données des entreprises et associations, catalogue des publications officielles. - [Détails]

Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale; un grand choix de sujets et de sites web en rapport avec le droit international. - [Détails]

Site officiel, liens vers la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale, le droit de la mer, le droit commercial international, la Commission du droit international. - [Détails]

Base de données des références et (éventuellement) des textes des traités et accords multilatéraux ou bilatéraux conclus par la France avec des Etats ou des organisations internationales. - [Détails]

Répertoire de sites internet relatifs A la paix et la sécurité internationales, aux organisations internationales, au droit international public, au droit international humanitaire et aux droits de l'homme. - [Détails]

OTAN - Traité de Washington, statut de l'organisation, accord sur le statut des forces et des quartiers généraux militaires, partenariat pour la paix (PPP) et conseil de partenariat Euro-Atlantique (CPEA), relation de l'OTAN avec des états tiers. - [Détails]

Index en droit international qui regroupe des documents, des analyses doctrinales et nombres de références A des sites d'intérASts qui ont une portée internationale dans son sens large. Structuré selon les thèmes les plus pertinents et contributifs A l'évolution du droit dans un contexte international. - [Détails]

IDLI - Cette organisation internationale formée par une quinzaine d'Etats a pour objectif d'encourager l'amélioration et l'utilisation des ressources du droit dans le processus du développement, d'encourager l'adhésion A la règle du droit dans les transactions internationales et d'améliorer les capacités de négociation des pays en développement. - [Détails]

Site officiel de la Commission européenne pour la démocratie par le droit; son action s'inscrit dans le cadre des trois principes de base du patrimoine constitutionnel européen: la démocratie, les droits de l'homme et la prééminence du droit. - [Détails]

Site de la Commission OSPAR; lien vers le texte intégral de la convention. - [Détails]

Texte intégral. - [Détails]

La Convention, l'Accord relatif A l'Application de la Partie XI de la Convention, l'Accord aux fins de l'Application des dispositions de la Convention relatives A la conservation et A la gestion des stocks de poissons (stocks chevauchants). - [Détails]

Texte intégral de la Convention de Washington (CITES). - [Détails]

Informations sur l'institution, ses programmes, ses publications et sur les demandes de bourses. Site en anglais et en français. - [Détails]

Ce site présente la convention et permet aux responsables de l'industrie et du commerce chimique de déterminer si une de leurs installations est concernée par son application en France. - [Détails]

Ce site officiel est subdivisé en six parties: Traité sur l'Union européenne, Traité instituant la Communauté européenne, Protocoles, Déclarations, autres traités et actes, textes interinstitutionnels. - [Détails]

Texte de la Constitution du 18 avril 1999 avec les révisions en vigueur. - [Détails]

Table des matières du droit cantonal surtout, ensemble seulement sur CD-ROM. - [Détails]